La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est une administration du ministère de la justice qui prend en charge les mineurs en grande difficulté. Fondée sur l’ordonnance du 02 février 1945, elle procède d’une approche globale de chaque jeune, qu’il ait commis ou non un délit, prenant en considération sa situation, sa personnalité et son histoire.

Il s’agit donc d’accompagner les jeunes à tout moment de leur parcours et notamment de prévenir la délinquance en prenant compte des difficultés qui les y conduisent. Car« la délinquance des mineurs, au-delà des infractions constatées, met en jeu l’avenir d’enfants et d’adolescents. Elle ne peut dès lors se satisfaire de réponses brutales et insuffisamment réfléchies, parfois suscitées par une pression de l’opinion publique amplifiée par les médias » (avis du Conseil Economique et Social du 25.03.98).

La convention des droits de l’enfant définit qu’« un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans » (Chap.I, art.1^er) et précise que chaque enfant est un être en construction et a le même droit à être éduqué. Il est donc essentiel de ne pas perdre de vue qu’il s’agit bien de nos enfants.

Aujourd’hui la PJJ subit un véritable démantèlement tant au niveau structurel que dans ses missions éducatives car la direction de la PJJ met en place avec zèle les orientations du gouvernement.

D’une part elle applique de façon draconienne la Réforme Générale des Politiques Publiques : nombreuses fermetures de postes et de services, des moyens humains redistribués aux Etablissements Pénitentiaires pour mineurs et une gestion budgétaire qui va fusionner avec la magistrature et l’administration pénitentiaire !

D’autre part, elle nous impose d’abandonner le civil et limite notre intervention au pénal seul. Cette décision conduit à une fragmentation des prises en charge des jeunes : d’un côté leur délit sera traité par la PJJ, de l’autre, leur histoire, leur contexte familial et social, leur parcours scolaire, leurs difficultés, seraient traitées par le conseil général ou l’associatif. Cela au mépris d’une « notion fondamentale, celle de la continuité de la prise en charge du mineur délinquant, garantie de son inscription dans un processus de réinsertion » (avis du Conseil Economique et Social du 25.03.98).

De plus, rien ne garantie que les moyens retirés à la PJJ soient redistribués aux institutions habilités à prendre en charge les jeunes au civil. D’ores et déjà les conseils généraux refusent de prendre en charge « le déficit » de la PJJ. Aucune loi, aucun décret n’a été émis concernant ce revirement, la direction de la PJJ affirme qu’il s’agit juste d’une réorganisation !

Cela va à l’encontre des missions de la PJJ dont la direction se met ainsi hors la loi puisque les magistrats doivent pouvoir faire exécuter leurs ordonnances, tant au civil qu’au pénal par nos services lorsqu’ils le jugent nécessaire. Les textes de Loi encore en vigueur aujourd’hui les y autorisent pleinement.

Ces restructurations et orientations nous laisse présager d’un avenir bien sombre car la PJJ n’existerait plus en tant que tel. Si elle survit, il est à craindre qu’elle ne soit plus qu’un organe de répression et de probation. La parution le 03.12.08 du rapport « Varinard » qui donnera prochainement lieu à une proposition de loi va malheureusement tout à fait dans ce sens.

Rappelez-vous qu’il était question de mettre des enfants de 12 ans en prison.

Mais cette mesure -qui pourrait être abrogée pour calmer l’opinion publique- n’est que l’arbre qui cache la forêt !

Car il s’agit également dans ce rapport :

• D’abandonner l’idée même de mesure éducative remplacée seulement par une sanction.
• D’instaurer contrôle judiciaire et garde à vue dès 12 ans avec possibilité de retenir les moins de 12 ans jusqu’à 12 heures au commissariat
• De les diriger vers les Maires de Communes, y compris pour un placement.
• De multiplier les centres éducatifs fermés
• De rapprocher les procédures de jugement de celles des majeurs, annulant dans certains cas la spécificité de la justice des mineurs
• De réduire considérablement les délais qui permettaient de constituer un dossier de « personnalité » du mineur.
• De démanteler la spécificité de la justice des mineurs et supprimer l’ordonnance de 1945.

Les personnels ne renonceront pas au sens de leur mission et refuseront d’abandonner ainsi de nombreux jeunes qui ne seront plus pris en charge par le service public de la PJJ. De nombreux mouvements se sont élevés pour défendre la spécificité de la justice des mineurs, alliant professionnels de la PJJ, magistrats, avocats, enseignants, services sociaux, psychiatres,…

La PJJ a toujours été méconnue du grand public, aujourd’hui il est important que les gens sachent qu’on abandonne à leur sort les jeunes les plus démunis et que les mesures répressives en lieu et place de solutions éducatives ne feront qu’engendrer encore plus d’incompréhension et de violence.

N’hésitez donc pas à diffuser largement nos informations

Trois pétitions à l’initiative de collectifs pluridisciplinaires et de différentes organisations sont disponibles dans les liens ci-contre. Vous y trouverez notamment d’avantage d’explications sur les sujets évoqués ici et pouvez nous soutenir en les signant en ligne.